Que votre soit pour la performance, Afin de gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, De surcroit en plus de salaries usent de produits stupefiants.

Que votre soit pour la performance, Afin de gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, De surcroit en plus de salaries usent de produits stupefiants.

Que votre soit pour la performance, Afin de gerer une souffrance au bricolage ou en raison de problematiques personnelles, De surcroit en plus de salaries usent de produits stupefiants.

Que risque un salarie qui prend de la drogue dans son lieu de travail ou qui vient travailler alors qu’il sera deja sous l’emprise de substances illicites ? Que peut Realiser l’employeur ?

Reglementer la consommation de drogue au article

C’est utile de rappeler que tout employeur a l’obligation de proteger l’equilibre physique et mentale de ses salaries. Or, Cela reste indeniable que la consommation de drogue avec un collaborateur est en mesure de etre dangereuse, tant concernant lui-meme que pour des autres salaries.

Notre Code du travail ne contient aucune disposition specifique relative a la consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne va donc jamais tolerer qu’un de l’ensemble de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible dans le boutique.

Bon a savoir : prevu avec les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la securisation des relations d’embauche, 1 Code du bricolage numerique a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose par le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du boulot avec des outils et ressources pour les salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du projet et documents conventionnels, etc.

L’employeur a donc bien interet a rappeler, au reglement interieur de l’entreprise, que l’introduction et la consommation de telles substances illicites paraissent interdites, tout en fixant nos sanctions disciplinaires qu’encourent des salaries en cas de violation de telles dispositions.

Cela reste egalement a preciser que les consequences des pratiques addictives, dont la consommation de drogue fera partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du projet). Effectivement, elles doivent etre prises en compte au sein d’ l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).

L’entreprise doit donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :

  • former et informer l’ensemble des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et Notre medecine du projet ;
  • sensibiliser des managers et responsables hierarchiques.

Lorsque l’employeur a 1 doute quant a la consommation adventist singles application rencontre d’un des salaries, il pourra demander au medecin du boulot un examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper le poste d’embauche (article R. 4624-34 du Code du boulot).

Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de tout danger.

Consommation de drogue au bricolage et faute professionnelle

L’usage de produits stupefiants, quels qu’ils soient, a toutes les temps et lieu de travail, constitue une faute professionnelle que l’employeur peut, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.

Si le salarie reconnait consommer une drogue via le lieu de travail, l’employeur est en mesure de alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans le contexte contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne pourra nullement formellement prouver que le collaborateur vient bosser sous l’emprise de produits stupefiants ou que celui-ci en consomme pendant ses heures d’embauche, alors aucune sanction ne peut etre envisagee.

Exemple : la Cour de cassation a eu l’occasion de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe i  fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans cette affaire, le salarie reconnaissait les realises. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver qu’il s’agissait de cannabis therapeutique et n’aurait donc nullement pu prononcer le licenciement. Indeniablement, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du boulot).

Qu’en est-il si le salarie a consomme d’une drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au boulot ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, vous devez que l’usage de drogue ait une incidence sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

S’il met en danger autrui (un client, un nouvelle salarie, un visiteur…), alors il pourra etre licencie, y compris Afin de faute grave.

Modi?le : nos Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement tout d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice des fonctions, n’avait jamais respecte des obligations prevues par le contrat d’embauche et avait fait arpenter un risque aux passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).

Mais aussi, De quelle fai§on prouver qu’un salarie a fait usage de bijoux stupefiants ?

Test salivaire et drogue au travail

Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible sa pratique tout d’un test salivaire, mais aucune facon totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).

Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de bijoux stupefiants a pour seul objet de reveler, via une lecture instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.

Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet pas le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc pas l’intervention d’un medecin.

Ainsi, la commode d’un test salivaire par un manager ou un superieur hierarchique ou toute autre personne habilitee dans l’entreprise, des lorsqu’elle est tenue par le secret professionnel, principalement quant au rendu du test, est autorisee.

Neanmoins, quelques strictes conditions doivent imperativement etre respectees :

  • la realisation d’un test salivaire devra etre prevue via le reglement interieur de La Societe,
  • le salarie doit autoriser la pratique du test,
  • les modalites du controle sont obligatoirement justifiees par la nature d’la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but en question tout en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
  • la realisation du test doit etre reservee a la plupart categories de salaries pour lesquels l’emprise d’la drogue entraine 1 danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou les tiers,
  • la personne realisant le test devra etre tenu au secret professionnel,
  • si le test s’avere positif, le salarie doit pouvoir jouir de la faculte d’offrir une contre expertise medicale a toutes les frais de La Societe Il doit donc avoir la faculte de contester le test.

Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche sur un service positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si la situation cree un trouble caracterise au sein de la compagnie.

De ce fait, si le sujet de la drogue au article est un sujet extremement sensible, les employeurs disposent de revenus de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a choisir des produits stupefiants, il risque gros !

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